Claudia Heinrich
HES SUISSE
La Suisse participe depuis de nombreuses années aux programmes-cadres de recherche de l'UE. Des institutions suisses y prennent part depuis 1988 et, depuis 2004, la Suisse est officiellement intégrée en tant qu'« État associé », avec les mêmes droits que les membres de l'UE : contribution obligatoire en fonction du PIB, participation à des projets et possibilité de déposer des demandes.
La participation aux programmes éducatifs de l'UE fait partie intégrante de la stratégie internationale de la Suisse dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation depuis plus de 20 ans. Entre 2011 et 2013, la Suisse a participé pleinement au programme qui a précédé Erasmus+ («Éducation et formation tout au long de la vie/Jeunesse en action»), avec les mêmes droits que les membres de l'UE.
En février 2014, l'acceptation de l'initiative contre l'immigration massive par les Suisses a entraîné une insécurité juridique dans les relations entre la Suisse et l'UE. Ainsi, le protocole sur la libre circulation des personnes avec la Croatie n'a pas été signé et la Suisse a perdu son statut d'association à part entière au programme d'éducation.
Les négociations globales entre la Suisse et l'UE étant au point mort, la Suisse n'était pas pleinement associée jusqu'en 2024 et était en partie traitée comme un pays tiers dans le cadre d'Horizon Europe. Afin d'atténuer les effets négatifs, le Conseil fédéral a introduit des mesures transitoires : les chercheurs suisses pouvaient continuer à participer en fonction des appels d'offres, mais ne recevaient pas de financement de l'UE, seulement un financement national. La Suisse n'est pas non plus associée au programme Erasmus+ 2021-2027 et y participe en tant que pays tiers.
Le 20 décembre 2024, les négociations entre la Suisse et l'UE concernant l'accord de programme ont été conclues sur le fond. Conformément à l'accord, le régime transitoire est entré en vigueur le 1er janvier 2025 : les chercheurs suisses peuvent participer à presque tous les appels à projets du programme 2025. Le Conseil fédéral a ensuite demandé en mars 2025 un crédit supplémentaire de 666 millions de francs pour financer cette participation. En octobre 2025, le Conseil de l'UE a approuvé l'association de la Suisse aux programmes de l'UE, dont Horizon Europe.
La Suisse participe actuellement au programme Erasmus+ 2021-2027 en tant que pays tiers (c'est-à-dire sans association à part entière). Le Conseil fédéral vise une association à part entière à partir de 2027. Des solutions transitoires s'appliquent jusqu'à l'association de la Suisse.
En novembre 2025, la Suisse et l'UE ont signé à Berne l'accord de programme Suisse-UE. Cet accord, qui fait partie du nouveau paquet global Suisse-UE, entre provisoirement en vigueur avec effet rétroactif au début de 2025 et permet à la Suisse de s'associer à Horizon Europe. Il jette également les bases d'une future association de la Suisse à Erasmus+, prévue à partir de 2027. Le Conseil fédéral soumettra au Parlement le financement nécessaire dans le cadre du paquet Suisse-UE.
La réassociation à Horizon Europe permet aux instituts de recherche, aux hautes écoles, aux PME et aux start-up suisses d'accéder à nouveau aux appels d'offres de l'UE. Cette participation renforce le réseautage international, la visibilité et la compétitivité de la recherche suisse. Selon les rapports du SEFRI, les programmes-cadres ont pour effet d'intensifier la concurrence, de renforcer les réseaux et d'améliorer la réputation. Cela constitue un avantage pour l'économie suisse, en particulier pour les PME intégrées dans des réseaux d'innovation, car les projets de l'UE impliquent souvent une coopération transfrontalière.
Une pleine association à Erasmus+ ouvrirait davantage les programmes de mobilité et d'échange : les étudiants, les enseignants et les établissements d'enseignement suisses pourraient alors y participer au même titre que les membres de l'UE. Pour les étudiants et les universités, cela signifie de meilleures possibilités de mobilité, des coopérations internationales ainsi que de nouvelles obligations et contributions. Tant que l'association à part entière n'est pas encore effective, le statut spécial de pays tiers reste en vigueur. Les établissements d'enseignement doivent recourir à des solutions transitoires et se préparer pour la période à partir de 2027.
La Suisse se trouve à un tournant décisif dans sa participation aux grands programmes de l'UE : pour la recherche et l'innovation (Horizon Europe) ainsi que pour la formation et la mobilité (Erasmus+). Après des années d'incertitude et de solutions transitoires, elle a réalisé une avancée importante dans le domaine de la recherche avec l'accord matériel fin 2024 et l'activation du régime transitoire à partir de 2025. En matière d'éducation et de mobilité, l'association à part entière est encore loin d'être acquise (prévue à partir de 2027), mais les négociations à ce sujet sont bien avancées.
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