HES SUISSE défend la formation au sein de la commission des finances

Le 3 octobre 2025, HES SUISSE a été invitée à participer à l'audition de la Commission des finances du Conseil des États. L’objectif était de présenter notre position concernant les économies prévues dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) dans le cadre du programme d'allègement budgétaire 2027.

Contexte : plan d'allègement 2027 et programme d'économies

La Confédération fait face à des dépenses qui augmentent plus vite que les recettes. Le plan da'llègement budgétaire 2027 devrait permettre d’économiser respectivement environ 2,7 et 3,6 milliards de francs en deux ans, en 2027 et 2028. Dans le domaine de la formation, des mesures drastiques sont prévues, notamment :

  • Annulation de la quasi-totalité des contributions liées aux projets (y compris la coopération en matière de formation doctorale)
  • Doublement des frais de scolarité pour les nationaux et quadruplement des frais pour les étrangers
  • Coupes de 10 % dans le soutien à Movetia (« International Mobility Education »)
  • Réductions des subventions fédérales au FNS - Fond national suisse (–10,5 %) et à Innosuisse (–10 %)

Dans le cadre de la consultation, HES SUISSE a présenté sa position concernant les mesures prévues en soulignant l’importance de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la Suisse et en critiquant vivement les coupes prévues.

Messages clés

Lors de l’audition devant la Commission des finances, Regina Durrer-Knobel – dans la double fonction de future présidente du conseil consultatif de HES SUISSE (à partir du 01.01.2026) et de conseillère nationale – a clairement exprimé sa position et argumenté sur deux points clés en particulier :

Les contributions liées aux projets ne doivent pas être supprimées 
Cet instrument central permet à la Confédération d’exercer une influence thématique sur les projets des hautes écoles, par exemple pour promouvoir la recherche postdoctorale, la coopération ou des thèmes à valeur ajoutée pour la société (par exemple, la formation médicale). Ces contributions permettent de répondre avec plus de souplesse aux défis urgents.

La procédure prévue pour supprimer complètement ces contributions (articles 59 à 61 de la LEE) est une décision avec une vision à court terme. Bien que le budget puisse être discuté annuellement, la base juridique ne doit pas être coupée. L’économie d’environ 29 millions de francs suisses est relativement faible d’un point de vue purement mathématique – dans le contexte des avantages futurs possibles, en particulier pour l’innovation et le développement stratégique des hautes écoles, une réflexion plus globale est nécessaire.

L'égalité des chances et la compréhension du système sont menacés avec une hausse des taxes d'études
Au nom de HES SUISSE, Regina Durrer-Knobel a souligné que le terme « financement par l’utilisateur » est trompeur dans ce contexte : la formation profite non seulement à l’étudiant, mais aussi à la société et à l’économie dans son ensemble.
Une augmentation des frais de scolarité – même s’ils étaient « seulement » doublés – mettrait en danger l’égalité des chances, car la situation financière aurait une influence déterminante sur la réussite scolaire, l’abandon ou la prolongation des études.

Le doublement ou le quadruplement prévu pour les étudiants étrangers entraînerait des charges supplémentaires considérables. Cela ne peut pas être considéré isolément. De plus, l’inégalité de traitement des étudiants étrangers dans le cadre des négociations actuelles avec l’UE est potentiellement un moyen supplémentaire de pression. C’est pourquoi elle a plaidé pour que les discussions sur les hausses des taxes d'études n’aient lieu qu’après que la situation du traité avec l’UE soit clarifiée et que des plafonds soient introduits.

Importance de la participation

L’invitation de HES SUISSE à participer à l’audition envoie un signal important : l’association est reconnue et écoutée en tant que voix constructive et experte dans les débats parlementaires pour le secteur de la formation, l'innovation et la recherche (FRI). 

Perspectives

À la fin du mois d’octobre et en novembre, la Commission des finances du Conseil des Etats débattra sur les mesures détaillées. Reste à savoir si des ajustements du Parlement seront apportés et dans quelle(s) mesure(s). À l’issue de la consultation, le Conseil fédéral a déjà annoncé des concessions individuelles, mais les mesures centrales de réduction des coûts dans les secteurs de la formation et de la recherche n’ont pas encore été abandonnées. Pour le monde des hautes écoles – et en particulier pour les hautes écoles spécialisées – le plan d'allègement 2027 reste un exercice d'équilibre délicat  : la question est de savoir comment prendre en compte l’impact à long terme et la capacité stratégique d’agir sans mettre en péril la force actuelle du domaine de la formation et de l'innovation. La première discussion au Parlement est prévue pour la session d’hiver.

Plus d'informations sur ce thème Plus d'informations sur les thèmes de HES SUISSE

Commentaires