Renforcer les soins infirmiers: passerelle ES/HES

L'un des principaux objectifs est d'améliorer la perméabilité entre les écoles supérieures (ES) et les hautes écoles spécialisées (HES) dans le domaine des soins infirmiers. Les professionnels doivent pouvoir accéder plus facilement à la formation continue des hautes écoles sans devoir passer par de longues procédures de transition. Les responsables politiques travaillent actuellement d'arrache-pied à l'élaboration de cette étape, au sein de commissions et bientôt aussi au Parlement.

Mise en oeuvre de l'initiative sur les soins infirmiers

L'initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts », clairement acceptée par le peuple le 28 novembre 2021, oblige la Confédération et les cantons, en vertu de la nouvelle disposition constitutionnelle de l'art. 117b Cst., à garantir des soins infirmiers adaptés aux besoins, de bonne qualité et accessibles à tous. Le Conseil fédéral divise la mise en œuvre en deux étapes.

• La première étape se concentre sur l'offensive en matière de formation, avec le soutien de stages, de places de formation et de contributions financières pour les étudiants et les établissements de degré tertiaire (ES/HES). Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2024.
• La deuxième étape vise l'amélioration des conditions de travail, la durée d'exercice de la profession et le développement professionnel des infirmiers. Elle vise à réduire la pénurie de main-d'œuvre qualifiée en créant des conditions qui rendent attrayant l'exercice de la profession à long terme.

Les points centraux de la deuxième étape sont les réglementations légales relatives au temps de travail, à la planification des services, à la rémunération, au développement professionnel et à la qualification, intégrées dans une nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins (BGAP) et une révision de la loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan).

Position de HES SUISSE

HES SUISSE, l'association faîtière des diplômés des hautes écoles spécialisées, a pris clairement position sur la deuxième étape.

• Elle approuve dans son principe la nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI), mais demande une formulation plus claire, notamment en ce qui concerne le travail à temps partiel et la garantie d'une durée d'exercice de la profession, et non pas seulement la possibilité d'exercer cette profession.
• Elle salue l'introduction de la profession « Advanced Practice Nurse (APN) » de niveau master et les autorisations liées dans l'exercice de la profession pour les diplômés master APN.
• HES SUISSE demande une perméabilité maximale dans le système de formation entre les ES et les HES. Elle souligne que l'accès aux cursus HES doit être garanti et simplifié pour les infirmiers et infirmières titulaires d'un diplôme ES, afin que les exigences et les compétences à la fin de la formation soient comparables.

Situation actuelle

En juillet 2025, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a entamé les délibérations sur la deuxième étape de la mise en œuvre de l'initiative sur les soins infirmiers et les a achevées en février 2026. L'un des thèmes importants abordés a été la discussion sur une perméabilité simplifiée entre les écoles supérieures et les hautes écoles spécialisées.

Elle a notamment décidé que le passage (passerelle) des écoles supérieures aux hautes écoles spécialisées devait être réglementé de manière plus souple. Elle a donc adapté sa proposition de modification de la loi sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE). La loi doit prévoir la création d'un cursus de bachelor raccourci en soins infirmiers.

Les principales conditions d'admission doivent toutefois être fixées par le Conseil des hautes écoles. La commission renonce à préciser dans la loi le nombre exact de crédits ECTS à prendre en compte pour cette transition. Elle suit ainsi la ligne des hautes écoles spécialisées, qui réclament une harmonisation à l'échelle nationale. Le projet est désormais soumis au Conseil national pour délibération.