Le Conseil fédéral donne le coup d'envoi en 2025
Le 21 mai 2025, le Conseil fédéral transmet au Parlement le message relatif à la modification de la LEHE. L'objectif est d'établir le PiBS comme une offre régulière. Parallèlement, il prolonge jusqu'à fin 2026 l'ordonnance relative au projet pilote en cours afin d'assurer la transition vers un fonctionnement régulier.
Le Conseil national fait le premier pas
Le 23 septembre 2025, le Conseil national vote en faveur de la modification de la loi par 111 voix contre 65 et 13 abstentions, envoyant ainsi un signal clair en faveur du renforcement de la formation HES dans les domaines MINT.
Le Conseil des États complète l'obligation d'évaluation
Le Conseil des États suit le mouvement le 4 décembre 2025 : par 29 voix contre 12, la petite chambre soutient l'introduction définitive du PiBS. Dans le même temps, elle ajoute un amendement : si la nouvelle offre devait avoir des « effets indésirables sur la politique éducative », la Confédération devrait procéder à une évaluation et, le cas échéant, apporter des ajustements.
Le Conseil national règle la dernière divergence
Le 10 décembre 2025, le Conseil national règle la divergence avec le Conseil des États par 100 voix contre 90 et accepte l'article sur l'évaluation. Le projet est ainsi prêt pour le vote final.