Prise de position sur le programme d’allègement budgétaire 2027

Dans sa prise de position, HES SUISSE s'est particulièrement penchée sur les mesures d'économie dans le domaine de la formation. Le savoir est la « matière première » la plus importante de la Suisse, c'est-à-dire de la main-d'oeuvre bien formée et hautement qualifiée. La formation est la base du savoir. Seul un système de formation solide permet à la Suisse de garantir le développement des aptitudes, des compétences et de la pensée créative nécessaires pour innover, résoudre les problèmes et faire progresser l'économie. Les hautes écoles spécialisées sont un élément important du système de formation. Des économies dans la formation auraient inévitablement de graves conséquences pour la Suisse.

HES SUISSE s'oppose aux coupes budgétaires dans la formation, la recherche et l'innovation. Si des coupes budgétaires devaient néanmoins être effectuées, elles devraient avoir lieu dans le cadre du débat budgétaire annuel et en aucun cas par la suppression d'articles de loi existants. Cela aurait des conséquences négatives au-delà de la période d'économie prévue.

Nos remarques concrètes sur les mesures proposées dans le domaine de l'éducation :

La Confédération soutient, par le biais de contributions liées à des projets, des tâches d'importance nationale en matière de politique des hautes écoles. C'est un instrument d'encouragement de projets stratégiques, comme par exemple dans le domaine de la coopération ou encore de l'encouragement de la relève. Grâce à ces contributions, des projets de coopération entre les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles universitaires dans le domaine de la formation doctorale sont soutenus. La Confédération souhaite complètement supprimer les contributions liées à des projets, à l'exception du programme visant à augmenter le nombre de diplômes dans le domaine des soins dans les hautes écoles spécialisées (initiative sur les soins infirmiers, 1ère étape). La suppression des contributions liées à des projets dans la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) est particulièrement problématique. À long terme, cela rendrait impossible toute reprise ultérieure. Si la Confédération souhaite réduire temporairement les dépenses dans ce domaine, elle doit le décider lors des débats budgétaires annuels. La loi laisse cette marge de manœuvre à la Confédération, car il ne s'agit pas de dépenses fortement liées.

La Confédération soutient les hautes écoles cantonales (universités et hautes écoles spécialisées) et verse à cet effet des subventions de base. Pour les hautes écoles spécialisées, les contributions de base s'élèvent à 30 % du montant total des coûts de référence. Cette contribution fédérale doit à l'avenir être définie comme une contribution maximale et non comme une contribution fixe. Une réduction des contributions de base entraîne toutefois une diminution de la marge de manœuvre des hautes écoles. La sécurité de planification des hautes écoles et de leurs organes responsables est fortement compromise. Si les fonds fédéraux réduits ne sont pas compensés, les hautes écoles spécialisées ne seront plus en mesure de faire face à l'augmentation du nombre d'étudiants ni d'assurer les besoins de l'économie en personnel qualifié et bien formé. La Confédération propose que la réduction des subventions de base soit compensée par une augmentation significative des frais de scolarité. D'une part, en raison des concordats, les recettes supplémentaires ne profitent pas exclusivement aux hautes écoles. D'autre part, des frais d'inscription plus élevés limitent l'accès à la formation. Des frais d'inscription plus élevés mettent à mal l'égalité des chances. La situation financière des étudiants deviendrait plus déterminante pour la réussite de leurs études. Les bourses et les prêts d'études devraient être augmentés en conséquence. Ce qui entraînerait des dépenses supplémentaires dans les cantons. De plus, le terme « financement par les usagers » nous dérange. Il suggère que les étudiants sont les seuls à tirer profit de leurs études. Or, ce ne sont pas seulement les étudiants, mais aussi notre société et notre économie qui, comme chacun le sait, profitent de la formation.

Sur mandat de la Confédération, le Fonds national suisse (FNS) encourage la recherche dans toutes les disciplines scientifiques. Innosuisse encourage les innovations basées sur la science en Suisse. La recherche est d'une importance capitale pour la Suisse. Ces deux institutions jouent un rôle décisif dans le dynamisme de la recherche suisse. La Suisse fait partie des leaders mondiaux en matière de recherche. Une réduction des contributions au FNS et à Innosuisse mettrait en péril cette position de pointe.

La Confédération soutient la mobilité internationale d'apprentissage et la coopération à tous les niveaux de formation. Elle finance en outre Movetia, qui est responsable de la mise en œuvre des mesures. La mobilité internationale est importante pour la science suisse. Les étudiants et autres bénéficiaires de prestations devraient assumer eux-mêmes une plus grande partie des coûts occasionnés. Cela diminue également l'égalité des chances.