Benjamin Mühlemann
Conseiller aux États, Président HES SUISSE
Le Conseil des États a jugé dépassées différentes interventions visant à pérenniser le pôle suisse de recherche et d’innovation en lien avec le programme de recherche «Horizon Europe» de l’UE. Les interventions avaient été déposées à une époque où la Suisse ne pouvait avoir qu’une participation limitée dans Horizon Europe, suite à l’interruption des négociations sur l’accord-cadre institutionnel. Or le contexte a fondamentalement changé entre-temps. Depuis le 1er janvier 2025, la Suisse est de nouveau associée rétroactivement à Horizon Europe. Le nouveau paquet d’accords entre la Suisse et l’UE doit par ailleurs poser les bases d’une participation aux programmes de recherche des années 2028 à 2034. Les mesures de substitution réclamées à l’époque ont ainsi été largement satisfaites. C’est la raison pour laquelle les deux motions ont été rejetées et que les six initiatives cantonales ont été classées.
Le Conseil national et le Conseil des États ont accordé des crédits supplémentaires pour l’année en cours, dont 58,3 millions de francs pour des programmes de l’UE tels que Horizon Europe. Le mon-tant supérieur à la somme budgétisée s’explique par l’augmentation du budget des programmes de recherche et les évolutions du taux de change. Neuf millions de francs ont cependant été supprimés par rapport à la proposition du Conseil fédéral. Ce montant était prévu à titre de réserve, car la clé de répartition des contributions n'était pas encore définitivement fixée à ce stade.
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