Révision du règlement sur l'accréditation: moins de formalités et plus de clarté

Depuis le 15 juillet 2026, l’ordonnance révisée sur l’accréditation relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) est en vigueur. Par cette modification, le Conseil des hautes écoles entend simplifier la procédure de renouvellement de l’accréditation institutionnelle, préciser les normes de qualité et rendre le processus d’accréditation plus efficace. Pour les hautes écoles spécialisées, cela se traduit notamment par davantage de clarté, une charge administrative réduite et une plus grande sécurité en matière de planification et de droit.

L'ordonnance sur l'accréditation régit les modalités d'évaluation et de reconnaissance des hautes écoles et des filières d'études en Suisse. Elle définit les exigences relatives à l'accréditation institutionnelle et à l'accréditation des filières d'études, posant ainsi les bases d'un système d'assurance qualité reconnu à l'échelle nationale dans le domaine de l'enseignement supérieur.

À l'issue du premier cycle d'accréditation, qui s'est achevé fin 2022, le Conseil suisse d'accréditation a dressé un bilan. Dans l'ensemble, la procédure a fait ses preuves : toutes les hautes écoles publiques ont pu mener à bien leur accréditation institutionnelle. Dans le même temps, il est toutefois apparu que les procédures étaient parfois très lourdes. Des auto-évaluations exhaustives et des normes de qualité interprétées de manière divergente ont entraîné une charge administrative importante, tant pour les établissements d'enseignement supérieur que pour les organismes d'accréditation.

C'est sur cette base que l'ordonnance et les normes de qualité ont été révisées.

Les exigences de fond imposées aux hautes écoles restent en principe inchangées. Les normes de qualité sont toutefois désormais formulées plus clairement et structurées différemment. Au lieu des cinq domaines thématiques précédents, elles s'articulent désormais autour de trois domaines :

• organisation de l'enseignement supérieur, direction et gestion de la qualité
• Enseignement, recherche et services
• Personnel, finances et infrastructures

Parallèlement, le nombre de normes de qualité est passé de 18 à 23. L’objectif n’est toutefois pas de renforcer les exigences, mais de décrire plus précisément les attentes existantes. Cela devrait permettre de réduire les marges d’interprétation et d’harmoniser les procédures à l’échelle nationale.

Pour les hautes écoles spécialisées, cette révision apporte avant tout des avantages concrets. Grâce à des directives plus claires, elles peuvent réaliser leurs auto-évaluations de manière plus ciblée et réduire la charge de travail liée à la préparation de l'accréditation. Parallèlement, elles bénéficient d’une plus grande sécurité juridique et d’une meilleure prévisibilité, car les normes de qualité laisseront à l’avenir moins de marge d’interprétation. Pour les agences d’accréditation également, la procédure gagne en transparence et en efficacité.

HES SUISSE a pris part à la consultation relative à la modification de l'ordonnance sur l'accréditation et a expressément soutenu les adaptations prévues.

Du point de vue de l’association faîtière des diplômés des hautes écoles spécialisées, ces modifications contribuent de manière significative à simplifier la procédure d’accréditation institutionnelle et à alléger la charge administrative des hautes écoles. Les normes de qualité plus précises renforcent la sécurité juridique et la prévisibilité, et apportent davantage de transparence dans l’ensemble du processus d’accréditation. L’assurance qualité auprès des hautes écoles se développe ainsi de manière ciblée, efficace et proportionnée – une contribution importante à un système des hautes écoles spécialisées performant et axé sur l’innovation.

Les résultats de la consultation ont eux aussi été majoritairement positifs. Le Conseil des hautes écoles a adopté l'ordonnance révisée sur l'accréditation le 22 mai 2026 et l'a mise en vigueur à compter du 15 juillet 2026.