À compter de l’entrée en vigueur, toutes les personnes titulaires d’un diplôme de formation professionnelle supérieure pourront utiliser les nouveaux compléments de titre, quelle que soit la date d’obtention de leur diplôme. Les titres « Professional Bachelor » et « Professional Master » seront placés après le titre protégé existant dans la langue officielle concernée et séparés par une virgule.
Pour les nouveaux diplômes, ces mentions figureront directement sur les diplômes officiels.
Pour les diplômes obtenus antérieurement, le SEFI ne délivrera pas de nouveaux diplômes. À partir de la mi-octobre 2026, il sera toutefois possible de demander, moyennant paiement, une mention complémentaire sur le diplôme.
L’utilisation de ces mentions est soumise à des règles contraignantes ; toute utilisation abusive ou déloyale peut faire l’objet de sanctions.