Claudia Heinrich
HES SUISSE
Le «paquet d'allègements budgétaires 2027» a été l'un des thèmes dominants de la session de printemps. Avec cet ensemble de mesures, le Conseil fédéral entend stabiliser le budget fédéral à partir de 2027 et éviter les déficits structurels. C'est toutefois surtout dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation que les mesures d'économie prévues ont suscité de vifs débats – et ont finalement conduit à plusieurs modifications apportées par le Parlement.
Dès la session d'hiver, le Conseil des États avait apporté les premières modifications à la proposition initiale du Conseil fédéral. Lors de la session de printemps, les Chambres fédérales ont confirmé cette orientation : le secteur de la formation et de la recherche doit continuer à contribuer à l'allègement budgétaire, mais dans une moindre mesure que prévu initialement.
Ainsi, le volume d'économies prévu dans le cadre du financement par les utilisateurs des hautes écoles cantonales a été considérablement réduit. Au lieu des 120 millions de francs initialement prévus, ce sont désormais 60 millions de francs qui doivent être économisés.
Le Parlement a également assoupli ses mesures concernant l'agence de promotion de l'innovation Innosuisse. Au lieu d'une réduction de 10 %, les Chambres ont décidé d'une réduction de 5 %.
D'autres modifications concernent les contributions liées à des projets versées aux hautes écoles. Dans ce domaine, le montant des économies a été réduit afin de financer l'augmentation prévue du nombre de places de formation pour les médecins. Parallèlement, le Conseil national s'est prononcé contre la suppression totale de ces contributions de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles.
Le Parlement s’est également montré prêt à faire des compromis concernant le Fonds national suisse (FNS). Les coupes prévues ont été réduites de moitié. Les Chambres ont ainsi réagi aux critiques émanant des milieux scientifiques et de la recherche, selon lesquelles des coupes trop importantes pourraient mettre en péril la capacité d’innovation de la Suisse.
Avant même le début des débats parlementaires, HES SUISSE s'était clairement prononcée contre les mesures d'économie prévues. Dans sa prise de position, l'association faîtière des diplômés des hautes écoles spécialisées a souligné que la formation était la « matière première » la plus importante de la Suisse et que les économies réalisées dans ce domaine auraient, à long terme, des répercussions négatives sur l'économie et la société.
La suppression prévue des contributions liées à des projets, les coupes budgétaires au Fonds national suisse et chez Innosuisse, ainsi que l’augmentation des frais d’inscription ont notamment fait l’objet de critiques. Selon HES SUISSE, ces mesures limiteraient la marge de manœuvre des hautes écoles et mettraient en péril l’égalité des chances.
HES SUISSE a également fait valoir ses arguments lors des auditions des commissions parlementaires et s’est engagée en faveur de mesures d’économie plus modérées. L’objectif : un paysage HES fort et tourné vers l’avenir malgré la nécessaire consolidation budgétaire.
Les décisions prises lors de la session de printemps le confirment : le paquet d'allègements budgétaires 2027 sera mis en œuvre, mais sous une forme atténuée pour les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation.
Le Parlement reconnaît ainsi l’importance de la formation et de la recherche pour la place économique et d’innovation suisse. Dans le même temps, la pression en matière d’économies persiste.
L’ampleur réelle des répercussions à partir de 2027 dépendra désormais de la mise en œuvre concrète. Une chose est toutefois déjà claire : la formation et la recherche continueront de faire partie de l’assainissement budgétaire – même si c’est avec plus de discernement.
Plus d'informations sur le programme d'allégement budgétaire 2027
Nicolas Waefler
