L’engagement de HES SUISSE en politique de formation

HES SUISSE prend activement position sur les thèmes actuels et les questions brûlantes de la politique de formation ayant de possibles répercussions sur les titres HES. En 2024, de nombreuses thématiques politiques ont été traitées dans le but de défendre les diplômé·es HES.

Message FRI 2025-2028

Tous les quatre ans, le Conseil fédéral soumet aux Chambres fédérales un message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI). Le message FRI 2025-2028 dresse le bilan de la période en cours et présente les objectifs, les mesures et les moyens financiers pour la prochaine période d'encouragement. Pour la première fois, une consultation a eu lieu à ce sujet. Dans sa prise de position, HES SUISSE a notamment abordé l'importance du 3e cycle (doctorat, PhD), la perméabilité et la baisse des moyens financiers. En septembre 2024, le Parlement a accordé +59 millions de francs, soit un peu plus que ce que le Conseil fédéral avait proposé.

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3e cycle dans les hautes écoles spécialisées

Les hautes écoles spécialisées ne peuvent pas proposer de 3e cycle (doctorat, PhD, DBA, ...) selon le système de Bologne. HES SUISSE s'engage pour que les hautes écoles spécialisées puissent proposer leurs propres programmes de doctorat. Actuellement, il existe quelques coopérations avec des universités en Suisse et à l'étranger qui permettent à quelques diplômé-e-s HES de suivre un programme de doctorat. En 2023, le Conseil national a adopté le postulat « Evaluation des projets de coopération dans le domaine de la formation doctorale ». Le Conseil fédéral a été chargé d'examiner ces coopérations de plus près dans le cadre de l'évaluation des contributions liées à des projets pour le message FRI 2021-2024. Les résultats sont attendus en 2025 ou 2026.

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Révision partielle de l'OPT soins

La pénurie de personnel qualifié dans le domaine des soins s'est aggravée. La Confédération a donc revu la réglementation relative à l'obtention a posteriori du titre HES (OPT) dans le domaine des soins. Une révision partielle proposée doit faciliter l'accès à l'OPT dans le domaine des soins. HES SUISSE a pris position dans le cadre de la procédure de consultation et soutient le projet. Le règlement révisé entrera en vigueur le 1er février 2025.

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Révision de la MP

La Confédération prévoit une révision totale de la maturité professionnelle (MP), qui a été révisée pour la dernière fois en 2012. L'objectif est de garantir l'aptitude des diplômé-e-s de la MP à étudier dans les hautes écoles spécialisées. HES SUISSE a pris position dans le cadre de la procédure de consultation et soutient la révision. La maturité professionnelle est la principale voie d'accès aux hautes écoles spécialisées, combinée à une formation professionnelle initiale dans un domaine apparenté. Plus de la moitié des titulaires d'une MP optent pour des études dans une haute école spécialisée. C'est pourquoi HES SUISSE insiste sur le fait que l'aptitude aux études doit être maintenue et que la transition vers les hautes écoles spécialisées doit se faire sans problème.

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2e étape de l'initiative sur les soins

En 2021, l'initiative sur les soins infirmiers a été clairement acceptée. La mise en œuvre se fera en deux étapes, la deuxième étape étant axée sur les conditions de travail et le développement professionnel. HES SUISSE a déposé une prise de position à ce sujet. Elle souligne le rôle des HES dans la garantie de la relève en soins infirmiers et soutient la nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins. HES SUISSE demande toutefois d'encourager le travail à temps partiel et de garantir la durée d'exercice de la profession. En outre, elle salue l'introduction de la profession d'« infirmière experte:in Advanced Practice Nurse » (APN) et la reconnaissance des diplômes de master HES. Pour HES SUISSE, il est important d'avoir une réglementation perméable qui permette également aux infirmières et infirmiers ES d'avoir accès à des exigences comparables.

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Ordonnance sur l'admission aux HES

Pour pouvoir suivre des études de bachelor dans une haute école spécialisée, il faut remplir certaines conditions, le plus souvent une maturité professionnelle avec une formation professionnelle initiale dans un domaine apparenté. Une modification prévue de l'ordonnance vise à clarifier l'admission dans le domaine de la santé. Elle prévoit de dispenser les candidats titulaires d'un diplôme dans le domaine de la santé de l'examen d'aptitude et de définir la procédure de sélection pour les places d'études. La condition d'une année d'expérience professionnelle reste inchangée. HES SUISSE soutient ces modifications, car elles suppriment des obstacles inutiles pour les personnes issues de la formation professionnelle et favorisent la perméabilité du système de formation.

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PiBS

Dans le cadre d'un paquet de mesures contre la pénurie de personnel qualifié dans les domaines MINT, le SEFRI a proposé en 2014 l'introduction d'un cursus de bachelor intégré à la pratique (PiBS). Le PiBS est un cursus de bachelor HES de quatre ans en mathématiques, informatique, sciences naturelles et technique, qui permet aux titulaires d'une maturité gymnasiale ou professionnelle sans expérience professionnelle apparentée d'entreprendre des études. Les étudiants acquièrent l'expérience pratique pendant leurs études dans le cadre de parties pratiques intégrées validées par la haute école spécialisée (40 % de la durée totale des études) dans une entreprise. Début 2020, le Conseil fédéral a prolongé jusqu'en 2025 l'essai pilote pour les filières d'études bachelor intégrées à la pratique dans les hautes écoles spécialisées. Le Conseil fédéral a prolongé l'essai pilote jusqu'en 2025. En 2024, une consultation a été menée sur l'introduction durable du PiBS à partir de 2026. HES SUISSE a émis un avis positif à ce sujet. HES SUISSE salue l'introduction définitive de PiBS et, en conséquence, les modifications de la loi sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE).

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Horizon Europe

La Suisse et l'UE collaborent depuis longtemps dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Depuis 1988, les chercheurs suisses participent aux programmes-cadres de recherche de l'UE. Pendant la génération de programmes « Horizon 2020 », la Suisse était entièrement associée. Pour « Horizon Europe », qui a débuté en 2021, la Suisse a d'abord été traitée comme un pays tiers. Le Conseil fédéral a donc mis en place des mesures transitoires afin de tendre à nouveau vers l'association. Début 2024, la Suisse et l'UE ont entamé des négociations sur un paquet global, qui ont été conclues en décembre. Ainsi, la Suisse pourra à nouveau participer à presque tous les appels d'offres d'Horizon Europe à partir de 2025. HES SUISSE continue à s'engager pour une association complète.

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Erasmus +

Depuis 2014, une solution transitoire assure la mobilité internationale des étudiants suisses. Actuellement, la Suisse participe à Erasmus+ en tant que pays tiers. La conclusion des négociations avec l'UE fin 2024 permettra à nouveau à la Suisse de s'associer pleinement à Erasmus+. Le Conseil fédéral vise une participation à partir de 2027. HES SUISSE soutient la pleine association de la Suisse à Erasmus+.

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Autres dossiers de politique de formation

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