La Commission de la science, de l'éducation et de la culture CSEC a examiné mi-août le projet du Conseil fédéral. Elle s'est prononcée en faveur de l'introduction des titres complémentaires « Professional Bachelor » et « Professional Master » tout en prenant en compte une divergence supplémentaire par rapport au projet du Conseil fédéral :
- « Professional Master » pour un examen professionnel fédéral supérieur
- « Professional Bachelor » pour un examen professionnel fédéral
- « Professional Bachelor dans [domaine d'études] » en cas de diplôme d'une école supérieure avec reconnaissance fédérale
Une minorité souhaitait s'en tenir à la proposition du Conseil fédéral, une autre a rejeté les compléments de titre de manière générale. Au vote global, la commission a adopté le projet par 9 voix contre 0 et 3 abstentions. La balle est donc maintenant dans le camp du Conseil des Etats.