Le Palais fédéral, illustration de Flavia Parli  

Initiative en faveur des soins infirmiers : une plus grande perméabilité entre ES et HES

La deuxième étape de l’initiative sur les soins infirmiers pourrait faire évoluer de manière décisive les parcours de formation dans ce domaine. Au printemps, le Conseil national s’est prononcé en faveur d’une plus grande perméabilité entre les écoles supérieures (ES) et les hautes écoles spécialisées (HES). Parallèlement, swissuniversities a présenté une proposition visant à améliorer encore la transition entre les écoles supérieures (ES) et les hautes écoles spécialisées (HES). La balle est désormais dans le camp du Conseil des États. L'ancrage légal de l'Advanced Practice Nursing (APN) fait également partie du projet.


Le Conseil national souhaite renforcer la perméabilité par voie législative

En débattant de la deuxième étape de l’initiative sur les soins infirmiers, le Conseil national a posé, fin avril, des jalons importants pour la formation initiale et continue dans le domaine des soins infirmiers. Il s’est prononcé en faveur de l’ancrage légal d’un cursus de bachelor raccourci en soins infirmiers destiné aux infirmiers diplômés ES.

Par ailleurs, le Conseil national a décidé de renoncer à l’exigence initialement prévue d’au moins deux ans d’expérience professionnelle. L’objectif est de faciliter le passage de l’école supérieure à la haute école spécialisée et, ainsi, de rendre les parcours de formation dans le domaine des soins infirmiers plus attractifs.

Cette décision n’est toutefois pas encore définitive. Le Conseil des États va maintenant se pencher sur le projet et délibérer sur les modifications proposées.

swissuniversities poursuit le développement du modèle existant

Aujourd’hui déjà, les infirmiers et infirmières diplômés ES bénéficient d’une validation de 90 crédits ECTS lorsqu’ils intègrent un cursus de bachelor en soins infirmiers dans une haute école spécialisée. En mai, swissuniversities a présenté une proposition visant à développer de manière ciblée cette réglementation existante.

Désormais, les infirmiers et infirmières ES justifiant d’au moins deux ans d’expérience professionnelle auront la possibilité de se voir valider jusqu’à 30 crédits ECTS supplémentaires dans le cadre d’un examen individuel de compétences. Cette validation ne se fera pas automatiquement, mais sur la base des compétences effectivement acquises.

Cette proposition vise à simplifier davantage le passage de la formation ES à la haute école spécialisée, tout en tenant compte des profils de formation différents de ces deux types d’établissements.

HES SUISSE soutient une solution axée sur la pratique

HES SUISSE salue les efforts visant à renforcer encore la perméabilité du système de formation suisse. Les compétences déjà acquises doivent être reconnues de manière appropriée. Dans le même temps, il est important que la qualité et le profil de compétences d’un diplôme d’une haute école spécialisée soient préservés.

L’approche proposée par swissuniversities tient compte de cette préoccupation. Elle associe la reconnaissance de l’expérience professionnelle à un examen individuel des compétences et crée ainsi une voie équilibrée pour le passage de l’école supérieure à la haute école spécialisée.

Une meilleure perméabilité offre en outre aux infirmiers et infirmières des possibilités supplémentaires d’évolution professionnelle. Elle facilite l’accès aux études de bachelor et pose ainsi les bases pour la poursuite des études au niveau master.

L'APN bénéficie désormais d'un cadre juridique

Les soins infirmiers de pratique avancée (APN - Advanced Practice Nursing) constituent un autre thème important au cœur de la deuxième étape de l'initiative en matière de soins infirmiers. Les infirmières et infirmiers experts APN sont titulaires d’un Master of Science en soins infirmiers et assument des tâches exigeantes dans le domaine des soins de santé, par exemple dans le traitement et l’accompagnement de patients présentant des pathologies complexes.

Une meilleure perméabilité entre les ES et HES facilite l’accès des infirmiers et infirmières qualifiés aux études de bachelor dans une haute école spécialisée. Ce diplôme constitue à son tour la condition préalable à des études de master en soins infirmiers et ouvre ainsi la voie à l’exercice de la profession d’APN.

L’adaptation de la loi sur les professions de la santé vise à réglementer à l’avenir, à l’échelle nationale, le profil professionnel de l’expert·e en soins infirmiers APN et à définir clairement les conditions requises pour l’exercer.

L'examen détaillé au Conseil des États est imminent

Début septembre, la commission compétente du Conseil des États a décidé à l'unanimité d'examiner les deux projets du Conseil fédéral relatifs à la deuxième étape de l'initiative sur les soins infirmiers. Le premier projet prévoit une nouvelle loi fédérale visant à améliorer les conditions de travail du personnel soignant. Le second régit l'introduction du profil professionnel «Advanced Practice Nursing» (APN) dans la loi sur les professions de la santé.

L’examen détaillé par la commission aura lieu au cours du prochain trimestre. Ce n’est qu’ensuite que l’on saura si le Conseil des États reprendra les décisions du Conseil national concernant la perméabilité entre les écoles supérieure (ES) et les hautes écoles spécialisées (HES) ou s’il procédera à des adaptations.

Pour HES SUISSE, une chose est claire: un système de formation perméable offre des perspectives de développement attrayantes aux infirmiers et infirmières tout en renforçant la qualité de la formation tertiaire. Cela profite aux soins de santé, aux professionnels et, en fin de compte, aux patientes et patients.